1. Présentation du site
Le site internet ACIMPS SANTÉ (ci-après désigné « le Site ») est accessible à l’adresse suivante : https://www.acimps.org. Il est édité et géré par ACIMPS SANTÉ, organisme spécialisé dans le domaine de la santé.
Directeur de la publication :
ACIMPS SANTÉ
Adresse e-mail de contact :
contact@acimps.org
Téléphone : +33 3 86 72 00 87
Le présent document a pour but d’informer les utilisateurs du Site des mentions légales nécessaires conformément aux obligations légales en vigueur, notamment la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
2. Hébergement du site
Le Site est hébergé par la société o2switch, spécialisée dans l’hébergement de sites web :
- Raison sociale : o2switch
- Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
- SIRET : 510 909 807 00032
L’hébergeur est responsable du stockage des contenus présents sur le Site et assure son accessibilité en ligne.
3. Accès et utilisation du site
L’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter sans réserve.
ACIMPS SANTÉ s’efforce d’assurer l’accès au Site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions temporaires pour maintenance, mise à jour ou incidents techniques peuvent survenir. ACIMPS SANTÉ ne saurait être tenu responsable des perturbations ou interruptions dans l’accès au Site.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site, notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, vidéos, fichiers audio, ainsi que la structure générale du Site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Titularité des droits :
Ces éléments sont la propriété exclusive d’ACIMPS SANTÉ ou sont utilisés avec l’accord de leurs titulaires de droits respectifs.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable d’ACIMPS SANTÉ.
L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’ACIMPS SANTÉ et à respecter l’intégrité du Site.
5. Responsabilité
ACIMPS SANTÉ s’efforce de fournir des informations exactes, précises et actualisées sur le Site. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des informations fournies. Les contenus proposés sont délivrés à titre purement informatif.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le Site. En aucun cas, ACIMPS SANTÉ ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou des contenus qu’il propose.
ACIMPS SANTÉ se réserve le droit de modifier à tout moment les contenus du Site, sans préavis.
6. Protection des données personnelles
Collecte et utilisation des données personnelles :
Dans le cadre de son fonctionnement, le Site peut collecter des données personnelles des utilisateurs, notamment via les formulaires de contact. Les informations recueillies sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes des utilisateurs et améliorer les services proposés.
Conformité au RGPD :
ACIMPS SANTÉ s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Droits des utilisateurs :
Conformément aux dispositions légales, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès à ses données personnelles
- Droit de rectification ou de suppression de ses données
- Droit à la limitation ou à l’opposition au traitement de ses données
- Droit à la portabilité de ses données
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter ACIMPS SANTÉ à l’adresse suivante :
Email : contact@acimps.org
7. Gestion des cookies
Lors de la navigation sur le Site, des cookies peuvent être installés sur l’ordinateur de l’utilisateur. Les cookies sont de petits fichiers texte utilisés pour collecter des informations relatives à la navigation et améliorer l’expérience utilisateur.
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9. Sécurité
ACIMPS SANTÉ met tout en œuvre pour garantir la sécurité du Site et de ses utilisateurs, notamment par la mise en place de mesures techniques visant à protéger les données et contenus contre les intrusions, les virus et les actes malveillants.
Toute tentative d’accès frauduleux ou d’atteinte à l’intégrité du Site est strictement interdite et fera l’objet de poursuites judiciaires conformément aux dispositions légales en vigueur.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’utilisation ou au contenu du Site sera soumis aux tribunaux compétents situés dans la juridiction du siège social d’ACIMPS SANTÉ.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou pour signaler un contenu inapproprié, vous pouvez contacter ACIMPS SANTÉ aux coordonnées suivantes :
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