L'affaire Perruche a complètement occulté un autre arrêt de la Cour de cassation qui pourtant est lourd de conséquences. Celui-ci en dehors des plaignants concerne les mêmes protagonistes. Il est daté du 29 juin 2001.

À côté des plaignants se trouve l'Avocat général M. de Sainte Rose qui avec beaucoup de courage essaye de défendre le bon sens. De l'autre la masse des conseillers à la Cour. Le rapporteur est le même. Il s'agit toujours du fameux Sargos qui traque la vie humaine afin d'en relativiser la valeur dans le but de promouvoir l'avortement. Qu'on en juge !

Madame Grosmangin est enceinte de six mois de grossesse. Le 29 juillet 1995, elle est heurtée de face par M. Calvente Rubio ; lequel était apparemment en état d'ivresse légale et avait perdu le contrôle de son véhicule. Rapidement on se rend compte que l'enfant a gravement souffert de l'accident. Ceci entraînera l'accouchement d'un mort né de 1100 grammes. Naturellement, Sylvie Grosmangin demandera des dommages et intérêts pour la perte de son enfant. Lesquels lui seront refusés en appel par un jugement de la Cour de Metz le 7 septembre 1998. L'affaire se retrouvera devant la Cour de Cassation. La pauvre femme sera déboutée. Les attendus du jugement valent la peine que l'on s'y arrête. Ils sont à mettre dans l'histoire de l'absurdité pour ne pas utiliser un autre mot.

"La mort de l'enfant est la conséquence de l'accident ; cependant l'enfant mort né n'est pas protégé pénalement au titre des infractions concernant les personnes ; pour qu'il y ait "personne", il faut qu'il y ait un être vivant, c'est-à-dire venu au monde et non encore décédé ; il ne peut y avoir homicide qu'à l'égard d'un enfant dont le coeur battait à la naissance et qui a respiré ; le fait poursuivi du chef d'homicide involontaire ne constitue en fait aucune infraction à la loi pénale".

Vous avez bien lu. Pour qu'il soit une "personne", il faut qu'à sa naissance l'enfant ait un coeur qui batte et qu'il respire. Dans le cas contraire, il n'est pas une personne. Mais il est quoi au juste auparavant ? La Cour de cassation se garde bien de le dire. Le malheureux enfant est un non-être, un néant. Sa mère va être dédommagée pour ses propres blessures, pour le capot de sa voiture, pour les soins donnés à son chien. Mais pour la perte de son enfant : rien du tout. C'est tout bonnement effarant et dans la droite ligne de l'arrêt Perruche. La vie d'un enfant n'est rien, ne représente rien, doit être supprimée en cas de moindre anomalie ou en fonction de la volonté des parents en ce qui concerne les avortements.

Mais, là où est le nouveau et l'incroyable. La femme est autorisée par les lois d'avortement et sous certaines conditions à faire tuer son enfant dans son sein. Mais cette fois-ci, c'est un tiers qui impunément peut le faire que ce soit accidentellement ou non.

Il suffit donc de tuer l'enfant in utero pour qu'à sa naissance, il ne respire pas. Il est alors considéré comme non existant. Quelle merveilleuse justification a posteriori de l'avortement.

Conséquences pratiques :

- Tout le monde peut désormais essayer de tuer un enfant dans le sein de sa mère. Mais il a intérêt à ce que ce dernier n'arrive pas au monde vivant. S'il est mort-né, le criminel disposera de l'impunité totale. En effet, le pauvre enfant n'est plus une personne. Sinon, le responsable du meurtre sera inculpé pour homicide.

- Notre terreur à nous les accoucheurs a toujours été la mort subite de l'enfant in utero et sans raisons apparentes. Mais aussi lors de l'accouchement notamment quand ce dernier dure longtemps. La jurisprudence est constante à ce sujet. Ainsi, par exemple en septembre 1996 une sage-femme a été condamnée car elle n'a pas prévenu l'accoucheur d'une modification du rythme cardiaque de l'enfant ayant entraîné sa mort. Il est des dizaines de décisions de ce genre. L'arrêt Grosmangin fait qu'en cas de risque vital pour l'enfant, un accoucheur, au lieu de prendre ses responsabilités a tout intérêt à tranquillement laisser mourir ce dernier dans le sein de sa mère. Comme cela il est serein : il ne risque pas d'ennuis avec la Justice dans la mesure où le nouveau-né ne respirera pas à la naissance.

L'invraisemblable est que toute la Cour ait pu suivre l'orientation donnée aux débats par le sinistre Sargos. Ou bien les juges sont cacochymes ; ou bien ils sont devenus des anarchistes de gauche qui prennent toujours des décisions contre la vie. Et de fait, il est de notoriété que par le biais des promotions, les trotskistes sont arrivés au sommet du pouvoir judiciaire comme ils sont arrivés au sommet du pouvoir politique. Il est grand temps de dissoudre cette instance judiciaire comme nous le demandions dans le dernier Cahier Saint Raphaël (20b, pl. Dupleix 75015 PARIS).

Dr J. P. Dickès - Président de l'ACIM.