Personne à notre connaissance n'avait évoqué les conséquences de l'arrêt dit Grosmangin (29 juin 2001) de la Cour de cassation hormis les Cahiers St Raphaël de décembre dernier. Nous avions dénoncé l'aboutissement de cet arrêt dans un communiqué du 1er mars dernier. Il est possible de retrouver ce communiqué sur le site Internet de l'ACIM.

Il s'intitulait "requiem pour un non-être". Et effectivement la messe de requiem est désormais terminée. Le Figaro du 26 juin titre en haut de page et grosses lettres "Les juges refusent au foetus le statut de personne".

Que mentionnait l'arrêt Grosmangin ? Une malheureuse femme enceinte de sept mois est accidentée par un chauffart ivre. Elle est dédommagée de ses soins ; de même les personnes qui l'accompagnaient ; des réparations de sa voiture ; et des soins à son chien. Mais le foetus n'a même plus le statut de chien. Car la mort de son enfant a été considérée comme une absence de préjudice. Il est devenu un non être. Pour qu'il soit un être, il aurait fallu que son coeur batte à la naissance et qu'il respire (selon les termes de l'arrêt).

En relisant les termes de notre communiqué du 1er mars : "notre terreur à nous les accoucheurs a toujours été la mort subite de l'enfant in utero et sans raisons apparentes. Ainsi une sage-femme a été condamnée en septembre 1996 car elle n'a pas prévenu l'accoucheur d'une modification du rythme cardiaque de l'enfant ayant entraîné la mort". La responsabilité et la condamnation de praticiens est intervenue de manière régulière dans ces cas de figure. La jurisprudence est constante et invoque le cas de figure de non assistance à personne en danger de mort. Or, nous ajoutions qu'en cas de problèmes obstétricaux, le praticien avait tout intérêt à laisser mourir l'enfant in utero , l'arrêt Grosmangin dégageant sa responsabilité.

C'est exactement ce qui s'est passé dans l'affaire de Sophie Potonet. Le jugement rendu hier par la Cour de cassation correspond à ce cas de figure. L'enfant porté par Madame Sophie Potonet a présenté des anomalies du rythme cardiaque ; toute modification du rythme cardiaque lors du monitorage du foetus demande une surveillance particulièrement vigilante. Cette surveillance n'a pas été faite : cause du décès de l'enfant. Lequel selon les termes du jugement de la Cour de Cassation, l'enfant "n'est pas né vivant". Il n'y a donc pas d'"homicide involontaire" selon la cour. Par extrapolation simple, si demain vous êtes assassiné, dans la mesure où votre c¦ur ne bat plus et que vous ne respirez plus, on peut dire que vous n'avez pas fait l'objet d'un homicide.
Cette décision va à l'opposé de toute la jurisprudence en matière de condamnation pour faute médicale en matière d'obstétrique. Désormais en cas d'anomalies majeures du rythme cardiaque f¦tal, le praticien a tout intérêt à laisser délibérément mourir l'enfant car s'il vient au monde sans battements cardiaques ni respiration, il sera considéré comme un "non-être". De même il ne faudra pas réanimer les f¦tus nés en état de mort apparente (cas qui est très fréquent et peut correspondre par exemple à un étranglement de l'enfant par son cordon ombilical ou une compression de ce cordon par la descente de la tête foetale).

En toute logique nous allons assister à une progression fantastique du nombre de f¦tus morts nés des suites de négligences ou même par intention délibérée. Nous avons franchi un échelon de plus au sein de la "culture de mort" dénoncée par le Pape.

Pourquoi ? Simplement parce que la Cour de Cassation se panique devant le fait qu'un foetus puisse avoir un droit, celui de vivre (celui d'hériter lui ayant été d'ailleurs toujours reconnu depuis le droit romain). Car cela infirmerait de manière radicale l'avortement et la vivisection des foetus handicapés dans le sein de leur mère.

Toutes les femmes enceintes doivent savoir que l'enfant qu'elles portent en elle est un non-être. Et que dans le doute ou les difficultés, il est désormais possible de le laisser mourir.