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Communiqués de l'ACIM - Communiqués de l'ACIM
13-01-2004
"Le Cour de cassation l'a réaffirmé récemment : un foetus n'est pas un être humain et n'a pas de statut juridique" rappelle Le Figaro du 9 janvier. Le foetus n'a même pas le statut d'objet. Nous avions été les premiers et probablement les seuls à dénoncer les implications de cette décision de justice (Arrêt Grosmangin). Quand un obstétricien se trouvait face à un problème obstétrical majeur en cours d'accouchement, il avait intérêt purement et simplement à laisser mourir l'enfant in utero. Ce dernier n'ayant pas de statut, il ne saurait être possible de reprocher quoi que ce soit au praticien. Or c'est précisément ce qui s'est passé à Montauban. Une femme enceinte présente une grossesse normale ; mais une rupture prématurée de la poche des eaux entraîne une souffrance foetale. Lors de l'accouchement en l'espace de cinq minutes l'enfant arrive au monde en état de mort apparente. L'avocat du praticien a déjà averti que sa ligne de plaidoirie allait être la suivante : " Même extrait du sein de la mère le foetus soumis au principe de la vie intra-utérine, alimenté par le cordon et le placenta, garde son statut juridique d'embryon tant qu'il n'a pas acquis son autonomie respiratoire et alimentaire" (cf. Fig.). Passons la confusion entre le mot d'"embryon" et celui de "foetus". Le plus grave est que la Cour de cassation (dans l'arrêt Grosmangin auquel se réfère Le Figaro) a utilisé les mêmes termes pour refuser l'indemnisation d'une femme qui avait perdu son enfant des suites d'un accident avec un chauffard ivre. "Il ne peut y avoir homicide qu'à l'égard d'un enfant qui a respiré" (Décision du 22 juin 2001). L'avocat risque donc d'avoir gain de cause.

Cela signifie en clair que tout enfant venu au monde et n'ayant pas respiré, tant qu'il est relié par le cordon ombilical à sa mère, est toujours un "non-être" sans statut juridique. Et que les assistants à l'accouchement ne seront pas tenus à le réanimer (on ne réanime pas une entité qui n'existe pas). Et que si par malheur cet enfant a quelque malformation, ou qu'on en veut pas, il sera possible alors de le tuer sans vergogne. Le praticien aura une quinzaine de minutes pour faire ce "travail". Temps que le placenta se détache et que l'enfant ne soit plus relié par son cordon à sa mère.

Ainsi sera légalisé l'infanticide. Ce sera vraisemblablement par le Tribunal de Montauban.
 
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